- 1 - 1. Précisez que le consentement est actif et univoque.
- 2 - 2. Éclairez les utilisateurs sur tous les aspects du consentement.
- 3 - 3. Informez les utilisateurs de la valeur de leur consentement.
- 4 - 4. Rendez l'information très accessible.
- 5 - 5. Utilisez un formulaire de collecte de la CNIL
- 6 - 6. Définissez la spécificité du consentement sollicité.
- 7 - 7. Ne succombez pas à l'attrait des conditions générales.
- 8 - 8. Dissociez consentement et conditions générales.
- 9 - 9. Votre demande de consentement n'est pas celle des autres.
- 10 - 10. La demande de consentement peut être granulaire.
- 11 - 11. Le consentement est un acte libre.
- 12 - 12. Le consentement est un acte facultatif.
- 13 - 13. Confirmez qu'il est aussi facile de donner que de retirer le consentement.
- 14 - 14. Informez que le retrait du consentement peut être granulaire.
- 15 - 15. Prouvez que votre demande de consentement suit les règlements du RGPD.
RGPD: 15 conseils pour obtenir le consentement des personnes
- 3 minutes
- Créé le 1 avr. 2019
- Modifié le 16 avr. 2025
Marie Weiss
Rédactrice au sein de notre équipe depuis 2013, Marie a une expérience de plus de 15 ans dans les solutions logicielles pour les entreprises. Ayant fait ses armes au sein d'une société alsacienne d'édition de logiciels à rayonnement international, elle aime découvrir les atouts des éditeurs français et les partager dans notre boite à outils.
Selon le RGPD le consentement d’une personne doit être donné par un acte positif et explicite et de manière active. Son don est libre, éclairé, univoque et spécifique. Sa démonstration peut être faite par le responsable du traitement des données et il peut être retiré aussi facilement qu’il a été donné. Il ne peut être le résultat d’un document pré-coché ou du silence de l’utilisateur.
Le consentement est obligatoire pour recevoir un service et ne peut s’obtenir au moyen d’une expression écrite « vague ». Il ne peut être noyé au sein de conditions générales.
Les pratiques de récolte de données se voient donc renforcées dans leur sécurité. Il peut alors sembler complexe aux responsables Marketing ou CRM de mener sereinement leurs campagnes d’acquistions de contacts. En ce sens, voici ci-dessous 15 exemples de bonnes pratiques pour obtenir les consentement des utilisateurs.
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1. Précisez que le consentement est actif et univoque.
Le consentement est le fruit d’une démarche active de l’utilisateur, il ne peut être présupposé. Faites le savoir aux intéressés.
2. Éclairez les utilisateurs sur tous les aspects du consentement.
Lors d’une demande de consentement l’utilisateur sollicité doit être informé de tout ce qu’il implique. Le traitement des données personnelles doit être expliqué de façon claire en utilisant un langage simple.
3. Informez les utilisateurs de la valeur de leur consentement.
Le consentement a une valeur intrinsèque. Informez les utilisateurs de ce qu’elle représente pour vous.
4. Rendez l'information très accessible.
La demande de consentement doit être claire et sans ambiguïtés. Elle doit être parfaitement comprise par l’utilisateur.
5. Utilisez un formulaire de collecte de la CNIL
Pour simplifier la collecte des données n’hésitez pas à utiliser un des nombreux modèles de formulaires publiés gratuitement par la CNIL. Cela renforce d’ailleurs la confiance des internautes qui ont bien compris l’intérêt d’être protégés par ce vénérable organisme.
6. Définissez la spécificité du consentement sollicité.
Chaque consentement est utilisé pour mener à bien un traitement spécifique. Informez les internautes de l’usage spécifique que vous ferez de leurs informations.
7. Ne succombez pas à l'attrait des conditions générales.
Les conditions générales de vente n’ont plus la faveur des consommateurs, et encore moins du RGPD. Soyez clair et précis sur les conditions d’exploitation du consentement.
8. Dissociez consentement et conditions générales.
Si votre entreprise doit légalement recourir aux conditions générales de vente pour exercer son activité il ne faut pas les mélanger à l’acte de consentement exigé par le RGPD. Ce serait parfaitement illégal et irrecevable en cas de conflit.
9. Votre demande de consentement n'est pas celle des autres.
L’internaute auquel vous demandez le consentement doit être conscient que cet accord ne concerne que vous et elle ou lui. Un même consentement ne peut être revendiqué par plusieurs entités même si elles sont vos partenaires.
10. La demande de consentement peut être granulaire.
L’internaute doit être informé de la possible granularité de son consentement. Si elle ou il hésite à le donner en bloc, il ne peut être appliqué qu’à certaines données personnelles seulement.
11. Le consentement est un acte libre.
L’utilisateur qui doit donner son consentement doit être averti que c’est un acte totalement libre et non contraignant.
12. Le consentement est un acte facultatif.
L’utilisateur qui doit donner son consentement doit être averti que c’est un acte totalement facultatif. Il est parfaitement en droit de le refuser.
13. Confirmez qu'il est aussi facile de donner que de retirer le consentement.
L’internaute doit savoir qu’il est aussi facile de donner son consentement que de le retirer. Il peut le faire à tout moment sans avoir à invoquer quelque raison que ce soit. Son consentement est sa propriété inaliénable.
14. Informez que le retrait du consentement peut être granulaire.
Comme pour son attribution le retrait du consentement peut être granulaire. L’internaute peut librement choisir tout ou partie des informations qu’elle ou il ne souhaite plus vous donner à traiter.
15. Prouvez que votre demande de consentement suit les règlements du RGPD.
Prouvez clairement aux utilisateurs que vous suivez à la lettre les consignes du RGPD. Sur votre site web, par exemple, vous pouvez faire figurer un lien qui même aux différents sites dédiés au RGPD.
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